Un conseil? un délai? un prix?
 
Contactez nous au 01 76 50 9009
Du Lundi au Samedi de
9h00 à 19h00

Conditions Générales de Vente
Préambule

Ste RAYAH
95500 Le Thillay
Tel : 0176509009

SIREN : 521 539 106
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non-recuperable Art-293B du CGI

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SANIPROMO pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Art. 1 – Prix
Nos prix sont indiqués en euro et Net de Taxes hors participation aux frais de port et d'expédition

SANIPROMO peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

SANIPROMO peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. SANIPROMO se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.

Les produits demeurent la propriété de SANIPROMO jusqu'au paiement complet du prix.

Art. 2 – Commande
SANIPROMO propose à ses clients 4 modes de commande :

  Les commandes passées par courrier et par fax doivent impérativement datées et signées. Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.

2.1. Informations
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, SANIPROMO ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits présentés sur le site www.sanipromo.com sont des reproductions les plus fidèles possibles.

2.3. Réserve
SANIPROMO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - SANIPROMO peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
Art.3 – Validation
3.1. Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client :
- via notre formulaire de contact : http://www.Sanipromo.fr/contacteznous.asp.



3.3. Délai de rétractation La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :

Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse de retour de vos articles ;
Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client.

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits retournés et de leur quote-part de frais de livraison initiaux. les frais de retour étant à la charge du client. le droit de rétractation ne s'appliquant pas sur les produits périssables.

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez SANIPROMO et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
Art.4 - Disponibilité
En cas de rupture de stock, SANIPROMO adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
Les dates de disponibilité sont données à titre indicatif et sont justifiées par le traitement moyen des produits de même catégorie.
Sanipromo étant un distributeur et non un fabricant. Sanipromo ne peut être tenu responsable des délais des fabricants
. ​​​​​​​
Art. 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés par SANIPROMO sont les suivants :


Chèque bancaire ou postal


PayPal

Virement Bancaire
Art.7 – Livraison 
Toutes nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre stocks de Drancy . Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal.

Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. SANIPROMO peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…). La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.


7.1. Zone et tarifs de livraison
La récupération des produits sur place n’engendre aucun coût.
Les Tarifs de livraison sont applicables uniquement pour la France Métropolitaine et Corse
Les Frais d’expedition se fait sur la base du panier complet suivant le tableau ci-joint.


 
Tranche de poids(kg-kg) Frais de livraison €
0.00 kg  à  9.99 kg 14.99€
10.00 kg  à  19.99 kg 25.99€
20.00 kg  à  29.99 kg 29.99€
30.00 kg  à  39.99 kg 39.99€
40.00 kg  à  49.99 kg 49.99€
50.00 kg  à  59.99 kg 60€
60.00 kg  à  79.99 kg 70€
80.00 kg  à  89.99 kg 80€
90.00 kg  à  119.99 kg 100€



7.2. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

Pour une commande avec  une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, SANIPROMO ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, SANIPROMO peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,

Livraison assurée par Coliposte ;UPS ou GLS : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Dans le cas d'une commande de paroi, de meubles, de palette, d'auvents. Livraison est assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

---La Livraison s'effectue au portail de l'habitation (type maison) ou au pied de l'immeuble (type appartement).
Les livreurs n'etant habilité et assuré à la livraison à l'interieur du domicile ou de l'immeuble.
Le service de livraison à domicile , c'est à dire, à 'linterieur de l'habitation (type maison) ou à l'etage (type appartement) est possible avec surcoût du service, sur demande.---


En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, SANIPROMO ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

7.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis –via le formulaire de contact de notre site www.sanipromo.com.
 

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.sanipromo.com, par courrier ou fax.

Art.10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site SANIPROMO sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

Art.11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.

SANIPROMO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, SANIPROMO s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans nos rubriques " Forum " sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SANIPROMO si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

Art 12 – Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit


Art 13 – Retour.
Vous n’êtes pas satisfait d’un produit ? Vous souhaitez modifier votre commande suite à une erreur de taille ou de coloris ? Vous vous êtes trompé lors de votre commande ? Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner tout article.

Contacter d’abord notre service client par e-mail à l’adresse contact@sanipromo.com
Notre service client vous envoie ensuite une étiquette de retour avec les instructions à suivre
Vous pourrez ensuite déposer le colis dans le bureau de poste de votre choix, sans engager de frais supplémentaires
À la réception de votre retour, notre équipe accepte le retour si le produit ne présente aucun défaut et le refuse : 
-S’il y a des traces visibles montrant que le produit a été installé
-S’il n’est pas emballé dans son emballage d’origine
-Si l’emballage est abîmé
-Si l’étiquette de retour est collée sur l’emballage du fabricant


Le retour GRATUIT n'est pas applicable aux parois de douche; WC suspendus, Meubles, Auvents. Une participation aux frais de retour de 50€ est applicable.